Rendez-vous de carrière : comment contester ?

Quelles sont les conséquences de l’appréciation finale ?

L’appréciation finale émise par le recteur ou le DASEN (pour le premier degré) après un rendez-vous de carrière est un élément non négligeable de votre parcours professionnel. Elle détermine :

• L’accélération d’échelon : Pour les enseignants au 6ᵉ ou 8ᵉ échelon, elle conditionne l’accès aux 30 % de collègues qui bénéficient d’une année d’avancement anticipé.
• Le passage à la hors-classe : Pour les enseignants au 9ᵉ échelon, elle sera prise en compte plusieurs années plus tard pour l’accès à la hors-classe.

Comment l’appréciation finale est-elle attribuée ?

L’appréciation finale (Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, Insuffisant) n’est pas laissée à la seule discrétion de l’évaluateur : elle résulte d’une décision arithmétique, basée sur les items de la grille d’évaluation remplie lors du rendez-vous de carrière.

Une logique de seuils

Chaque item est noté individuellement (Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, Insuffisant). L’appréciation finale dépend directement de la combinaison de ces notes :

• Par exemple pour obtenir un « Excellent » :

  • Il faut généralement au moins 7 « Excellent » et 4 « Très satisfaisant » sur les 11 items.
  • Un seul item « Satisfaisant » peut suffire à bloquer l’attribution d’un « Excellent », même si les autres sont très bien notés.

Les deux étapes pour contester

Attention : Seule l’appréciation finale peut être contestée, et non les notes ou items individuels de la grille d’évaluation.

1. Le recours gracieux : première étape pour faire réviser votre appréciation

Quand ? Vous disposez de 30 jours à partir de la notification de votre appréciation finale pour déposer un recours gracieux.

Comment ?

• Pour le premier degré : Envoyez un mail à votre DSDEN (l’adresse exacte peut varier selon les départements).
• Pour le second degré : Utilisez le portail Colibris pour déposer votre recours en ligne.

Que se passe-t-il ensuite ? Le recteur/DASEN a 30 jours francs pour vous répondre. L’absence de réponse équivaut à un refus.

À titre d’exemple, pour la campagne 2022-2023, sur 145 recours gracieux déposés dans le second degré, 57 ont abouti à une revalorisation de l’appréciation finale.

Conseil : Utilisez un modèle type pour structurer votre recours :

• Modèle pour le 1ʳᵉ degré
• Modèle pour le 2ᵈ degré

N’oubliez pas d’y joindre des arguments précis et des pièces justificatives (exemples : échanges avec l’inspecteur, évaluations antérieures, projets menés, etc.).

2. Le recours administratif : saisir la Commission Administrative Paritaire (CAP)

Quand ? Si votre recours gracieux est rejeté (ou en cas d’absence de réponse), vous avez 30 jours supplémentaires pour saisir la CAP.

Comment ? La saisine se fait également via le portail Colibris.

Près de 60 % des recours aboutissent en CAP. Une raison de plus pour ne pas hésiter à aller jusqu’au bout de la procédure !

Vous n’êtes pas seul·e : nous vous accompagnons dans votre recours

Contester une appréciation finale peut sembler complexe, mais vous ne devez pas le faire seul·e. Notre équipe est là pour :

• Vous guider dans la rédaction de votre recours gracieux ou administratif.
• Analyser avec vous les points forts de votre dossier et les arguments à mettre en avant.
• Vous représenter si nécessaire devant la Commission Administrative Paritaire (CAP).